Conditions Générales d’Utilisation
Version en date du 5 mai 2025
- Préambule
L'accès et l'utilisation des Services proposés sur la Plateforme de Rzilient accessible à l'adresse https://www.rzilient.club/ et exploité par la SAS Rzilient, exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Rzilient », ci-après dénommée « Rzilient », sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de la Plateforme.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur la Plateforme. Toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera notifiée par email et/ou par un bandeau d'information présent sur la Plateforme.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » de la Plateforme.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du 5 mai 2025
- Définitions
Dans le cadre des présentes, les mots débutant par une majuscule répondent aux définitions suivantes :
« Abonnement » désigne la modalité contractuelle permettant au Client d’accéder aux Services de maintenance, aux conditions définies dans les Conditions Générales.
« Client » désigne la personne morale, agissant en qualité de Professionnel, cliente de Rzilient.
« Professionnel » désigne toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel.
« Collaborateur » désigne la personne physique, au sein de la structure du Client, habilitée à disposer d’un Compte Collaborateur et utiliser la Plateforme dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales.
« Administrateur » désigne chaque représentant du Client, habilité par le Client à gérer un Compte Administrateur du Client sur la Plateforme, et ainsi à créer puis superviser un ou plusieurs Comptes Collaborateurs dans les conditions définies aux présentes Conditions Générales.
« Compte Collaborateur » désigne le compte créé par le titulaire d’un Compte Administrateur, permettant l’accès aux services de la Plateforme, dans la limite de l’Abonnement souscrit par le Client. Chaque Compte Collaborateur est accessible par un Collaborateur grâce à ses Identifiants.
« Compte Administrateur » désigne le(s) compte(s) du ou des représentant(s) du Client sur la Plateforme, permettant de créer un ou plusieurs Comptes Collaborateurs et d’accéder aux services de la Plateforme, dans la limite de l’Abonnement souscrit par le Client. Chaque Compte Administrateur est accessible par un Administrateur grâce à ses Identifiants.
« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales.
« Contenu » désigne le contenu mis à disposition par Rzilient, accessible via la Plateforme et qui comprend notamment les données, bases de données, logiciels, codes sources, offres, textes, vidéos, photos, bandes sons, logos ou encore le design.
« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Données » : Toute information collectée, traitée ou délivrée par Rzilient.
« Eléments Protégés » : Tout élément de la Plateforme protégé par la propriété intellectuelle ou industrielle.
« Identifiants » désigne le nom ou pseudonyme ainsi que le mot de passe utilisé par l’Administrateur et/ou le Collaborateur pour s’identifier sur la Plateforme.
« Partie » désigne, au singulier, individuellement le Client ou Rzilient et, au pluriel, conjointement le Client et Rzilient.
« Plateforme » désigne la Plateforme web à partir duquel le Client peut bénéficier des Services.
« Produits » désigne le matériel informatique disponible à la vente et/ou en leasing depuis la Plateforme.
« Services » désigne les services proposés via la Plateforme et décrits à l’article 7 ci-après.
- Objet
L'accès et l'utilisation de la Plateforme Rzilient accessible à l'adresse https://www.rzilient.club/ et des Services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales d’Utilisation »).
- Inscription à la Plateforme
L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes suivantes :
- Les Clients de Rzilient ayant commandé des Produits ou Services auprès de Rzilient ;
- Les collaborateurs des Clients de Rzilient.
Pour accéder à la Plateforme, les Clients reçoivent une invitation à se rendre sur la Plateforme depuis laquelle ils peuvent s’inscrire en indiquant des informations permettant à Rzilient d’identifier la société, puis saisir un identifiant et un mot de passe.
Chaque Administrateur a la possibilité de créer un Compte collaborateur lesquels recevront une invitation à se rendre Plateforme depuis laquelle ils pourront s’inscrire
- Prérequis d’utilisation de la Plateforme et des Services
5.1 Prérequis techniques
La Plateforme prend la forme d’un site internet accessible à distance. Par conséquent, le Terminal de l’Administrateur et du Collaborateur doit être connecté à un service d’accès à Internet pour y accéder.
5.2 Création d’un compte administrateur et d’un compte collaborateur
L’accès à la Plateforme nécessite la création préalable d’un Compte Administrateur. Le Compte Administrateur est créé par Rzilient sur demande du Client, ou par le Client depuis la page d’accueil de la Plateforme.
Le Client peut, via un Compte Administrateur, procéder lui-même à la création de Comptes Collaborateurs. Pour ce faire, le Client doit saisir l’adresse email du Collaborateur qu’il souhaite inviter. Le Collaborateur doit cliquer sur le lien prévu à cet effet dans le lien qu’il reçoit par email et finalise la création de son Compte Collaborateur en saisissant les données requises.
L’inutilisation d’un Compte Collaborateur, autre qu’un Compte Administrateur, pendant une durée de trois (3) ans entraîne sa suppression automatique sans que la responsabilité de Rzilient ne puisse être recherchée sur ce fondement. Un (1) mois avant cette suppression automatique, Rzilient enverra un email au Collaborateur concerné lui permettant de manifester sa volonté contraire et un email d’information à l’Administrateur.
Les Données Personnelles collectées pour la création d’un Compte Administrateur et d’un Compte Collaborateur sont traitées dans le strict respect des dispositions prévues par la Politique de confidentialité.
5.2.1 Confidentialité des identifiants de connexion
Lors de la création de son Compte, l'Administrateur ou le Collaborateur choisit un identifiant et un mot de passe ("Données d’identification") conforme notamment aux recommandations de la CNIL en la matière. Les Données d’identification lui permettent d'accéder à son Compte Administrateur ou à son Compte Collaborateur.
Les Données d’identification sont personnelles et confidentielles. Elles ne peuvent être modifiées qu'à la demande de l'Administrateur ou du Collaborateur concerné ou à l'initiative de Rzilient.
L’Administrateur et le Collaborateur sont seuls et entièrement responsables de l'utilisation de leur Compte et des Données d'identification les concernant. Ils s'engagent à faire tout ce qui est possible et raisonnable pour garder les Données d'identification secrètes et à ne pas les divulguer à qui que ce soit sous quelque forme que ce soit. Il est strictement interdit à l’Administrateur et au Collaborateur de partager ces Données d’identification avec des tiers ou de les noter à des fins de récupération.
Si l’Administrateur ou le Collaborateur soupçonne que son Compte ou ses Données d'identification ont été ou sont utilisées par un tiers, ou ont été compromises, il doit immédiatement contacter Rzilient en envoyant un email sur hello@Rzilient.club
L'Administrateur ou le Collaborateur s'engage à avertir sans délai Rzilient en cas de perte ou de vol de son mot de passe.
A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l'Administrateur ou du Collaborateur et sous sa responsabilité exclusive.
5.2.2 Compte Administrateur
Le Compte Administrateur correspond au premier Compte créé sur la Plateforme conformément aux dispositions de l’Article 5 ci-avant. Le Client peut créer un ou plusieurs Comptes Administrateurs, dans la limite de l’Abonnement.
Chaque titulaire du Compte Administrateur est réputé avoir pouvoir de représentation totale du Client. A ce titre, seul le titulaire d’un Compte Administrateur dispose de la faculté d’accepter les présentes Conditions Générales et ainsi entrer en relation contractuelle avec Rzilient, de résilier cette relation contractuelle, et notamment de commander des Produits et/ou souscrire ou de mettre un terme à un Abonnement.
Seul le titulaire du Compte Administrateur dispose de l’intégralité des droits sur la Plateforme.
5.2.3 Compte Collaborateur
Un Compte Collaborateur est créé après invitation adressée depuis un Compte Administrateur.
Le titulaire d’un Compte Collaborateur dispose de l’intégralité des droits sur la Plateforme à l’exception de la faculté de :
- Inviter un Collaborateur à créer un Compte Collaborateur ;
- Commander des Produits depuis la Plateforme, le Collaborateur ne pouvant qu’émettre des demandes en ce sens qui devront être validées par son Administrateur ;
- Souscrire et résilier un Abonnement ;
- Solliciter une maintenance sur un poste de travail autre que celui qu’il utilise ;
- Interagir dans la relation contractuelle liant le Client et Rzilient.
- Contenus de la Plateforme et des Services en général
Toute personne inscrite à la Plateforme dans les conditions définies à l’article 5 pourra bénéficier des Services.
La Plateforme permet à ses Clients de bénéficier des Services suivants :
- L’achat ou la location de matériel informatique reconditionné, dans les conditions définies à l’article 7.1 des CGV ;
- Les Services d’infogérance et de maintenance, sous réserve de la souscription d’un Abonnement, conformément aux dispositions de l’article 7.2 des CGV.
- Utilisation conforme de la Plateforme
L’Administrateur et le Collaborateur s’engagent à utiliser la Plateforme et ses Services conformément à leur destination, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation de la Plateforme à des fins contraires à son objet, notamment pour la diffusion de contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, offensants ou contraires aux bonnes mœurs, est strictement interdite.
L’Administrateur et le Collaborateur s’interdisent également :
- D’utiliser la Plateforme d’une manière qui pourrait nuire à son bon usage par d’autres Administrateurs ou Collaborateurs ;
- De détourner les Services de leur finalité initiale ;
- De porter atteinte aux droits de tiers, notamment en violant des droits de propriété intellectuelle, des obligations contractuelles ou des règles de confidentialité ;
- D’adopter un comportement susceptible de nuire à l’image ou à la réputation de Rzilient.
En cas de non-respect de ces engagements, Rzilient se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris, sans que cette liste soit limitative :
- La suspension ou la suppression de l’accès à la Plateforme ;
- La suppression de tout contenu illicite ou inapproprié ;
- L’engagement de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants.
- Respect du bon fonctionnement de la Plateforme
L’Administrateur et le Collaborateur s’engagent à ne pas perturber, altérer ou tenter de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme, notamment en utilisant des dispositifs, logiciels ou scripts susceptibles d'affecter son intégrité, sa sécurité ou sa disponibilité.
À ce titre, il est strictement interdit :
- D'introduire des virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou tout autre programme malveillant pouvant endommager, intercepter ou perturber le fonctionnement de la Plateforme et de ses Services ;
- De mener des attaques de type déni de service (DDoS) ou toute autre action visant à saturer ou surcharger les serveurs de la Plateforme ;
- De tenter d'accéder frauduleusement à tout ou partie de la Plateforme, à ses bases de données, aux systèmes informatiques de Rzilient ou aux comptes d’autres Administrateurs ou Collaborateurs ;
- D'utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre dispositif permettant d'extraire, collecter ou exploiter des données sans autorisation préalable de Rzilient ;
- De contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité mis en place pour protéger la Plateforme et ses utilisateurs.
Toute tentative ou action visant à nuire à l’intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité de la Plateforme pourra entraîner des sanctions immédiates, telles que :
- La suspension ou la suppression du compte de l’Administrateur ou du Collaborateur concerné ;
- L'interdiction d’accès à tout ou partie des Services de la Plateforme ;
- D’éventuelles poursuites judiciaires, y compris des demandes de dommages et intérêts en cas de préjudice avéré.
Rzilient se réserve également le droit de prendre toute mesure technique et légale nécessaire pour protéger la Plateforme, ses Clients et ses systèmes contre de telles menaces.
9. Notification et retrait de contenu illicite
Rzilient vous informe de la possibilité de notifier une réclamation quant à des éléments ou des contenus de la Plateforme.
En conséquence, si vous estimez que des éléments ou contenus de la Plateforme sont illicites et/ou contrefont vos droits de propriété intellectuelle ou industrielle, vous devez adresser une notification à Rzilient, contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant, en envoyant un email à l’adresse hello@rzilient.club. Ensuite, après vérification et si la demande est justifiée, Rzilient s'efforcera, dans la mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.
Conformément aux dispositions du Digital service act, les comptes publiant des contenus illicites seront susceptibles d’être suspendus par Rzilient.
8. Propriété intellectuelle – Utilisation des données
8.1. Protection de la Plateforme et des bases de données
L'Administrateur ou le Collaborateur reconnaît et accepte que l'accès à la Plateforme et aux Services mis à sa disposition par Rzilient ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l'Administrateur ou du Collaborateur.
L'accès aux Services est exclusivement limité à l'usage privé et personnel de l'Administrateur ou du Collaborateur dans les conditions et limites définies dans les présentes Conditions générales d’Utilisation et conformément aux dispositions de l'article L.122-5 1° du Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, l'Administrateur ou le Collaborateur reconnaît et accepte que l'usage qui lui est concédé par Rzilient, au titre de l'accès à ses Services, exclue notamment l'accès aux Services en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie de la Plateforme Internet, des Services, et de leurs contenus.
Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur la Plateforme Rzilient et/ou ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d'auteur.
La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur la Plateforme sont protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d'une manière générale, par le droit de la responsabilité civile.
Rzilient est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l'ensemble des contenus présentés sur la Plateforme.
Toute utilisation des informations, données et des éléments de la Plateforme, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur la Plateforme par l'Administrateur ou le Collaborateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de Rzilient. En aucun cas l'accès possible aux informations de la Plateforme et à certaines données ne peut permettre à l'Administrateur ou au Collaborateur de considérer qu'il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation de la Plateforme, une quelconque donnée de la Plateforme ou de tout élément de la Plateforme. Il est rappelé en tant que de besoin que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur la Plateforme, y compris les informations et/ou données, sans l'autorisation écrite préalable de Rzilient, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
8.2. Comportements interdits
En conséquence, l’Administrateur et le Collaborateur s'interdisent d'extraire et/ou réutiliser des Eléments Protégés ou des Données depuis la Plateforme sans l'autorisation préalable écrite de la Rzilient. En particulier, l’Administrateur et le Collaborateur s'engagent à ne pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser tout ou partie des Eléments Protégés ou des Données.
L’Administrateur et le Collaborateur s'interdisent de :
- diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pédopornographique, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste, révisionniste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- accéder et/ou utiliser la Plateforme et/ou les Services fournis par Rzilient sur ladite Plateforme à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de Rzilient ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Rzilient et/ou de tiers ;
- reproduire, représenter tout ou partie de la Plateforme à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
- réutiliser tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services qu'il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Rzilient ;
- exploiter les Services fournis par Rzilient ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Services et/ou la Plateforme à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par Rzilient ;
- commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l'accès aux Services et/ou l'accès à la Plateforme ;
- lpratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
- utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, consulter, modifier, même en mémoire tampon ou temporaire, explorer, extraire ou indexer tout ou partie de la Plateforme ou pour mettre en place un relai vers d’autres sources cachées (botnet, proxy, etc) ;
- utiliser la Plateforme dans l’optique de faire des profits via la puissance de calcul mise à disposition (minage de cryptomonnaie, etc.) ;
- accéder ou ne pas tenter d'accéder à la Plateforme par tout moyen autre que l'interface fournie par Rzilient, ainsi qu'à entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber la mise à disposition de la Plateforme ;
- exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des Clients de Rzilient ayant un Compte Administrateur ou un Compte Collaborateur sur la Plateforme en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de « spamming » ;
- modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Services et/ou du contenu de la Plateforme ;
- contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de « hacking ».
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Rzilient vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Administrateurs et Collaborateurs ayant participé à de telles violations.
De manière générale, l’Administrateur et le Collaborateur s’engagent à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.
En accédant à la Plateforme de Rzilient, l’Administrateur et le Collaborateur déclarent, garantissent et s’engagent à accéder et utiliser la Plateforme et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation et pour une utilisation strictement personnelle.
8.3. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation de la Plateforme
Les noms, images, photographies, logos, modèles, illustrations ou tous autres signes distinctifs identifiant Rzilient ainsi que les Services proposés sur la Plateforme et, plus généralement l’ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme sont la propriété exclusive de Rzilient et protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d'auteur.
La structure générale, les contenus éditoriaux, images, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur la Plateforme sont protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d'une manière générale, par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la responsabilité civile.
Rzilient est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l'ensemble des contenus présentés sur la Plateforme.
Les marques « Rzilient », les marques figuratives, toutes les autres marques et logos liés à Rzilient, déposés ou non, affichés sur la Plateforme, ainsi que le nom de domaine « https://www.rzilient.club/ » sont la propriété exclusive de Rzilient. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord écrit et préalable de Rzilient, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Toute utilisation des informations, données et des éléments de la Plateforme, à quelque titre que ce soit en dehors du simple usage personnel et non commercial, par l'Administrateur ou le Collaborateur, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Rzilient. En aucun cas l'accès possible aux informations de la Plateforme et à certaines données ne peut permettre à l'Administrateur ou au Collaborateur de considérer qu'il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation de la Plateforme, une quelconque donnée de la Plateforme ou de tout élément de la Plateforme. Il est rappelé en tant que de besoin que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur la Plateforme, y compris les informations et/ou données, sans l'autorisation écrite préalable de Rzilient est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
9. Limite de responsabilité
Rzilient fait ses meilleurs efforts pour s'assurer du bon fonctionnement de la Plateforme selon les limites de responsabilité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou de la Plateforme Internet.
Compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, Rzilient ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d'absence d'erreurs de la Plateforme.
En outre, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à l'activité particulière d'hébergeur, Rzilient ne peut être tenue qu'à une obligation de moyens au titre des présentes Conditions générales d’utilisation.
En conséquence Rzilient ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d'accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à Rzilient.
La Plateforme peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts et Rzilient ne garantit pas la correction de ces défauts. La Plateforme et son contenu sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». Rzilient exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage de la Plateforme ou de l'aptitude de la Plateforme à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales.
Rzilient ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l'Administrateur ou le Collaborateur.
Rzilient ne pourra, en tout état de cause, pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation de la Plateforme.
En toute hypothèse, la responsabilité de Rzilient est limitée, tous faits générateurs confondus, au montant total hors taxes effectivement versé par l’Utilisateur à Rzilient au titre de l’accès à la Plateforme au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur de responsabilité.
- Liens hypertextes
Les liens hypertextes accessibles sur la Plateforme, permettant l'accès aux Services, en direction d'autres sites Internet et/ou applications et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Rzilient.
L'Administrateur ou le Collaborateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes des Sites Internet, permettant l'accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d'identification de l'Administrateur ou du Collaborateur ou à procéder à l'aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par Rzilient. La technique du “framing” est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Rzilient.
- Loi applicable
La Plateforme et les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française.